REGLEMENT INTERIEUR

AMICUS CURIAE  est une association nationale de spécialistes de l’appel,  qui exercent soit de concert avec leurs avocats correspondants soit directement avec les justiciables.


Ses objectifs sont de:

  • perpétuer ce qui a fait la spécificité des avoués près les Cours d’appel à savoir une rigueur éthique dans la gestion de leurs relations avec les clients, les avocats et les magistrats ;
  • regrouper tous les acteurs du procès d’appel et contribuer par des travaux de doctrine, des colloques et des formations à une meilleure connaissance du procès d’appel ;
  • défendre et promouvoir la représentation des parties en justice comme moyen d’améliorer le fonctionnement des Cours et de défendre la notion de procès équitable,
  • défendre et promouvoir la spécificité de l’appel comme voie d’achèvement du procès,
  • assurer la formation professionnelle continue obligatoire de ses membres, en tant qu’avocats spécialistes.

Les membres entendent perpétuer  la pratique de la déontologie qui était celle des avoués en tant qu’officiers ministériels et auxiliaires de justice et continuer de l’appliquer dans leurs relations avec les Magistrats mais aussi avec leurs correspondants avocats et leur clients , en garantissant une relation de confiance, de transparence et de loyauté.

Article 1 : les membres d’Amicus Curiae s’engagent à remplir loyalement leurs fonctions d’auxiliaire de justice et à contribuer au bon fonctionnement de la justice en maintenant une relation confiante avec les Magistrats et les fonctionnaires du Greffe.

Article 2 :
Les membres d’Amicus Curiae s'engagent à faire preuve de transparence au sujet des honoraires à l'égard de leurs correspondants avocats et de  leurs clients, en privilégiant autant que possible l’application d’une grille d’honoraires indicative pour l’activité de postulation.

Article 3 : Les membres d’Amicus Curiae s’interdisent de concurrencer directement leurs correspondants avocats auprès de leurs clients.

Article 4 : Les membres d’Amicus Curiae s’engagent à participer aux formations dispensées par l’association.

Article 5 : Tout manquement au règlement intérieur d’un membre d’Amicus Curiae l’expose à perdre cette qualité  dans les conditions de l’article 6 des statuts de l’association.